Maryvonne Buratti

De: Maryvonne Buratti
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000374557(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Maryvonne Buratti
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000564703(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997